Les prestations et les tarifs

Les prestations

LES PRESTATIONS D’ADMINISTRATION GENERALE

La gestion administrative de l’ensemble du séjour : tous les frais liés aux rendez-vous nécessaires à la préparation de l’entrée,

Etat des lieux contradictoires d’entrée et de sortie

Tout document de liaison avec la famille, les proches aidants et la personne de confiance ainsi qu’avec les services administratifs permettant l’accès aux droits, notamment les frais administratifs de correspondance pour les différents dossiers dont la couverture maladie universelle, de la couverture maladie universelle complémentaire, l’aide sociale à l’hébergement et l’allocation logement.

Elaboration et suivi du contrat de séjour ; de ses annexes et ses avenants

Prestations comptables, juridiques et budgétaires d’administration générale

PRESTATION D’ACCUEIL HOTELIER

Mise à disposition de la chambre et des locaux collectifs

Accès à une salle de bain comprenant un lavabo, une douche et des toilettes

Fourniture des fluides (électricité, eau, gaz, éclairage, chauffage) utilisés dans la chambre et le reste de l’établissement

Mise à disposition de tout équipement indissociablement lié au cadre bâti de l’EHPAD

Entretien et le nettoyage des chambres pendant et à l’issue du séjour

Entretien et le nettoyage des parties communes et des locaux collectifs

Maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts

Mise à disposition des connectiques nécessaires pour recevoir la télévision et installer le téléphone dans la chambre

Accès aux moyens de communication y compris internet dans tout ou partie de l’établissement

PRESTATION DE RESTAURATION

Accès à un service de restauration

Fourniture de trois repas, d’un goûter et mise à disposition d’une collation nocturne

PRESTATION DE BLANCHISSAGE

Fourniture et pose du linge plat et du linge de toilette, son renouvellement et son entretien

PRESTATION D’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

Accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement

Organisation des activités extérieures

*Selon, le Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Tarifs

Les tarifs sont fixés annuellement par arrêté du Président du Conseil
Départemental sur proposition du Conseil d’Administration.

Le  tarif hébergement

Il recouvre l’ensemble des prestations générales, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien et d’animation de la vie sociale, qui ne sont pas liées à l’état de dépendance des personnes accueillies, à l’exclusion des frais de coiffure, de pédicurie, et l’ouverture de la ligne téléphonique pour les résidences de Fleurs d’Ajonc et des Sylphes.

Ce tarif unique est applicable à l’ensemble des résidents.
Le résident peut cependant faire l’objet d’une prise en charge par l’aide sociale dans les conditions définies par le règlement départemental d’aide sociale.
Un tarif journalier est fixé pour les personnes âgées de moins de 60 ans qui ne sont pas assujetties au tarif dépendance et ne peuvent pas prétendre à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Le tarif dépendance

Il recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels qui ne sont pas liées aux soins.
Ce tarif est déterminé en fonction du niveau de dépendance du résident évalué au moyen de la grille A.G.G.I.R. (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressources) du GIR 6 (moins dépendant) au GIR 1 (plus dépendant).
L’Allocation Personnalisée Autonomie (A.P.A) est accessible aux personnes relevant des GIR 1 à 4. Le tarif dépendance GIR 5-6 est le ticket modérateur laissé à la charge du résident.
Sous conditions, les usagers peuvent bénéficier de l’aide sociale du département couvrant ainsi le tarif dépendance.
Pour les résidents originaires des départements de la Loire-Atlantique et du Maine et Loire, l’APA est versée directement à l’établissement sous la forme d’une dotation globale annuelle. Les résidents des autres départements peuvent également bénéficier d’une prise en charge de l’APA.

Le tarif soins

Il est versé à l’établissement par l’assurance maladie sous la forme d’une dotation forfaitaire annuelle. Il couvre des prestations médicales et paramédicales qui sont prises en charge par l’EHPAD : les rémunérations et honoraires des médecins, infirmiers, et auxiliaires médicaux (à l’exclusion des soins de pédicurie dits de confort), les examens de radiologie et de biologie ne nécessitant pas des équipements lourds, les médicaments et dispositifs médicaux.
Les honoraires des spécialistes et les transports sanitaires ne sont pas compris : ils sont pris en charge par l’assurance maladie et les mutuelles selon des modalités propres à chacune.