Dossier d’inscription

Formulaire d’intention de pré-admission








Notre action se veut conforme aux nouvelles dispositions européennes (Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée). Nous nous engageons à un traitement éthique et limité au bon déroulement de votre demande auprès de notre établissement et/ou de notre groupe. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le personnel de l’établissement et groupe d’établissements accompagnant la personne concernée et les informaticiens administrateurs du logiciel strictement autorisés. Les données à caractère personnel collectées et traitées sont strictement destinées aux personnes habilitées, dans le seul périmètre de leurs missions. Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date de la dernière action menée sur le dossier de la personne concernée dans l’établissement/groupe. Cette durée correspond à la durée légale de conservation. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès aux données, les faire rectifier, limiter leur traitement ou exercer le retrait de votre consentement en adressant votre demande à l’établissement et/ou au groupe : accueil@ehpad-mer-et-pins.com. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
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