DONNEES PERSONNELLES
Lors de votre accès et de votre utilisation du site Internet http://www.meretpins.fr (« EHPAD Mer et Pins »), EHPAD Mer et Pins est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent à EHPAD Mer et Pins de vous identifier, soit directement (comme par exemple, votre nom ou votre prénom), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).
Ces données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact, de votre inscription à la newsletter, de la création d’un compte client ou encore de la passation d’une commande.
Vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par EHPAD Mer et Pins.
EHPAD Mer et Pins s’engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »).
La présente politique des données personnelles a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles EHPAD Mer et Pins traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.
- Qui collecte vos données personnelles sur ce site ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est la société EHPAD Mer et Pins.
- Quelles sont les données personnelles collectées ?
EHPAD Mer et Pins peut être amenée à traiter vos nom et prénom, titre, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement, données de connexion (dates et heures de connexions, adresse IP) et de navigation, historique de commandes produits consultés, incidents de livraison et réclamations.
- A quelle moment vos données personnelles sont-elles collectées ?
EHPAD Mer et Pins collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement, notamment lorsque :
– Vous remplissez un formulaire de demande de contact ;
– Vous effectuez une commande de produits.
Les champs visés par un astérisque (*) sur les formulaires de collecte de vos données personnelles sur le Site revêtent un caractère obligatoire. EHPAD Mer et Pins attire votre attention sur le fait que si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés sur le Site.
Lorsque vous fournissez sur le Site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles.
D’autres informations de nature technique concernant la consultation du Site ou ses fonctionnalités, notamment l’adresse IP de votre terminal de navigation, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site par l’intermédiaire de cookies. Vous trouverez ci-après des informations sur les cookies.
- Sur quelles bases juridiques et pour quelles finalités sont traitées vos données personnelles ?
Sur chacune des bases juridiques suivantes, EHPAD Mer et Pins effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :
- Pour les besoins de l’exécution d’un contrat passé avec EHPAD Mer et Pins ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
– Gérer la relation clients : gestion du compte client, des commandes, des opérations de paiement, des livraisons, des factures, de la comptabilité, de la relation client, des réclamations, des impayés et du contentieux ;
– Gérer vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles
- Sur la base de l’intérêt légitime de EHPAD Mer et Pins à améliorer la qualité de ses produits et du Site, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
– Réaliser des opérations de statistiques, d’analyse, de prospection et de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;
– Mettre en place des jeux concours et publicitaires.
- Sur la base du consentement que vous avez donné à EHPAD Mer et Pins en ce sens, vos données personnelles sont traitées aux fins de :
– Vous adresser la newsletter ainsi que des offres commerciales ;
– Personnaliser le Site selon vos affinités et mesurer sa fréquentation.
- A qui vos données personnelles sont-elles transmises ?
Le destinataire de vos données personnelles est la société EHPAD Mer et Pins.
EHPAD Mer et Pins est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment :
– L’organisme bancaire chargé du paiement sécurisé des produits commandés ;
– Les Points relais EHPAD Mer et Pins chargés de mettre à votre disposition les produits que vous avez commandés sur le Site ;
– Les prestataires techniques externes de EHPAD Mer et Pins qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ;
– Les prestataires externes de EHPAD Mer et Pins intervenant dans l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le Site ou l’expédition de la newsletter.
Enfin, EHPAD Mer et Pins pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
- Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Non, EHPAD Mer et Pins ne n’effectue pas et n’a pas l’intention d’effectuer de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.
- Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
EHPAD Mer et Pins conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données personnelles relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.
Les données personnelles relatives à un compte client n’ayant jamais servi à effectuer de commande sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client. Passé ce délai, EHPAD Mer et Pins se réserver le droit de supprimer votre compte.
Les données personnelles relatives à un compte client ayant servi à effectuer au moins une commande sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte client, à l’exception des documents, pièces comptables et informations permettant de prouver une commande de produit sur le Site qui sont conservés pendant une durée de 10 ans à compter de leur collecte, et ce à titre de preuve comptable et fiscale.
- Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?
EHPAD Mer et Pins vous informe que sur les données personnelles qu’elle traite vous concernant, vous disposez à tout moment des droits suivants :
– un droit d’accès ;
– un droit de rectification ;
– un droit d’effacement ;
– un droit à la limitation du traitement ;
– un droit à la portabilité ;
– un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
– un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci ;
– un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à EHPAD Mer et Pins :
– soit par courrier postal : 63 Avenue Bodon, 44250 Saint-Brevin-les-Pins
– soit par téléphone : 02 51 74 71 12
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (la « CNIL ») :
– soit par courrier postal : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ;
– soit par Internet sur le site www.cnil.fr.